Exoé

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Ce site est mis en ligne par : Exoé SAS.

• Siège social : 6 rue de Lisbonne, 75008 Paris, France.
• Représentant légal : M. Fidel Martin.
• N° SIREN : 492 940 499  RCS Paris.
• Directeur de la Publication : François Xavier Bazantay.

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Aucun des services ne sera fourni par Exoé à une entité ou à une personne si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui la concernerait l’interdit. Cependant il appartient à toute entreprise ou toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire les services présentés sur le site.

Propriété intellectuelle

Ce site est la propriété d’Exoé SAS et constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des marques, logos, dessins, graphiques, textes et analyses présents sur le site ou toute communication à des tiers, ou l'utilisation autre que dans un but privé est formellement interdite. Ces données sont réservées à l'usage privé du seul consultant du site.

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Le site peut contenir des liens hypertextes permettant l'accès à des sites qui ne sont pas édités par Exoé SAS. En conséquence, cette dernière ne peut être tenue pour responsable du contenu des sites auxquels l'utilisateur du site pourrait avoir accès.

Données personnelles

Les informations recueillies lors de votre connexion sur ce site ne seront utilisées qu’à des fins statistiques et ne feront l’objet de communications extérieures que pour satisfaire à d’éventuelles obligations légales ou réglementaires. Si tel est le cas, l’internaute pourra exercer son droit d’accès et de rectification auprès du Directeur de la Publication, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Espace client

Les termes ci-après régissent les relations entre Exoé SAS (« Exoé »), 6 rue de Lisbonne, 75008 Paris, et l’utilisateur des services d’Exoé (« le Client »), concernant l’accès et l’utilisation des informations publiées dans l’espace client (« Espace Client ») du site www.exoe.fr.

Votre identifiant et votre mot de passe sont personnels ; ils sont placés sous votre responsabilité. Il convient de ne pas les communiquer à des tiers. Il est fortement recommandé au Client de changer de mot de passe de temps à autres.

Exoé ne peut être tenu responsable de toute utilisation par un tiers de ces codes, et des informations auxquelles ils donnent accès. Le client doit contacter Exoé immédiatement dans le cas où il suspecte que son identifiant ou son mot de passe ont été dévoilés ou obtenus par un tiers, et que leur intégrité est compromise.

L’accès à l’espace client est restreint et uniquement accessible aux clients autorisés, et ne doit pas être partagé. Bien que des données puissent être extraites pour un usage personnel ou interne, la copie ou la distribution de toute information de l’espace client est interdite. Exoé se réserve le droit de tracer les connexions afin de déterminer le nombre de fichiers visualisés et l’origine de l’accès.

Exoé, ses fournisseurs d’informations et prestataires déclinent toute responsabilité, expresse ou tacite, concernant l’exactitude, l’exhaustivité ou les délais de mise à jour des informations publiées sur ce site Internet ou diffusées par son intermédiaire. Exoé et ses fournisseurs d’informations et prestataires déclinent toute responsabilité en cas de pertes ou de dommages directs ou indirects, par exemple pertes financières, virus, suppression de fichier, causés par la connexion ou par l’utilisation de son site Internet ou des informations et données y figurant ou figurant sur les sites qui y sont liés.

Par ailleurs, Exoé, ses fournisseurs d’informations et prestataires ne peuvent être tenus pour responsables de la diffusion d’informations erronées pour des raisons indépendantes de leur volonté.

Ces services publiés par Exoé pourront être modifiés à tout moment, sans préavis tant en termes de contenus, de fonctionnalités qu’en fonction de l’évolution de la technologie. A ce titre, certains services, notamment d’informations, pourront être partiellement ou totalement interrompus provisoirement ou définitivement.

Il appartient à l’internaute de se doter à ses frais des moyens techniques nécessaires à la connexion sur le site Internet d’Exoé (matériel, logiciels, abonnement auprès d’un fournisseur d’accès,...) et de veiller aux possibilités d’évolution de ses moyens techniques.

Exoé rappelle également les limites d’Internet, et en particulier, le fait que :

• les performances techniques et les temps de réponse pour consulter le site peuvent être erratiques ;

• les données circulant sur Internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

L’internaute doit prendre toutes les mesures pour protéger ses propres données et/ou logiciels de toute contamination (virus,...) pouvant venir de l’usage d’Internet.

Informations générales

Les informations contenues dans ce document visent à se conformer aux dispositions - applicables à l’activité décrite en II - du Code Monétaire et Financier et les textes pris en application (dont le règlement général de l’Autorité des marchés financiers). Ces informations s’adressent à des clients non-professionnels, ainsi qu’à des clients professionnels ou des contreparties éligibles pour autant que ces deux dernières catégories soient concernées.

I. Définitions

Dans ce document, les mots suivants désignent :
Exoé : Exoé SAS.
Client : Tous les clients ou prospects d’Exoé.
Service : Tout produit financier ou service d’investissement proposé ou fourni par Exoé à un de ses clients.
Support durable : Un support durable est un courrier ou un courriel (lorsque cela est possible, sur demande écrite du client exclusivement).

II. Agrément et activité d’Exoé

Exoé est une entreprise d’investissement agréée par le Comité des établissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement (CECEI - 31 rue Croix des petits champs - 75001 - Paris) sous le nº17873 en date du 5 mars 2007 à la tutelle de l’Autorité des marchés financiers (« AMF » - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02 - www.amf-france.org), sise au 6 rue de Lisbonne, 75008 Paris - France - Téléphone : +33 (1) 56 62 60 10 - Télécopie : 33 (1) 56 62 60 09 - Courriel : contact@exoe.fr - Site internet : http://www.exoe.fr. Toutes ces coordonnées peuvent être utilisées pour obtenir, sur simple demande, une information réputée disponible auprès d’Exoé. L’agrément d’Exoé porte sur les services de réception et transmission d’ordres(RTO) et de conseil en investissement. Exoé commercialise ses services principalement en France et communique exclusivement en Français auprès de ses clients. Toute modification substantielle des informations contenues dans ce document et ayant une incidence sur le service fera l’objet d’une communication sur un support durable.

III. Règles de bonne conduite

Exoé est adhérent de l’AFECEI, association professionnelle reconnue par les autorités. Elle agit d’une manière honnête, loyale et professionnelle qui sert au mieux l’intérêt des clients et favorise l’intégrité du marché. Conformément aux lois et règlements en vigueur relatifs au secret professionnel, Exoé respecte les obligations de confidentialité des informations qui lui sont transmises.

IV. Dispositif de conformité et de contrôle, traitement des réclamations

Exoé a mis en place un dispositif et une organisation qui contrôle de façon indépendante le bon exercice du service. Ce dispositif, par des procédures adéquates, vise à détecter les risques de non-conformité aux obligations professionnelles et à en minimiser les conséquences. Les réclamations des clients peuvent être adressées aux coordonnées indiquées au II.

V. Politique de gestion des conflits d’intérêts

Un conflit d’intérêts survient lorsqu’une situation pourrait porter atteinte aux intérêts d’un ou plusieurs clients. Afin de prévenir de la meilleure façon possible les conflits d’intérêts potentiels, Exoé a rédigé une politique en la matière. Cette politique, disponible auprès d’Exoé, a pour but la détection de tels conflits et leur neutralisation par des mesures appropriées. Si Exoé ne parvenait pas à neutraliser un conflit d’intérêts, elle en informerait ses clients sur un support durable.

VI. Conservation des données

Sans préjuger d’autres règles qui seraient applicables, toutes les données nécessaires à la fourniture du service au client, y compris les relevés de ses transactions, sont conservées pour une durée minimum de cinq ans ou pendant toute la durée de la relation avec le client. Elles sont tenues à la disposition de l’AMF qui pourra les consulter dans le but notamment de contrôler le respect, par Exoé, de ses obligations professionnelles ou le respect de l’intégrité et de la transparence des marchés financiers. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.

VII. Connaissance et catégorisation des clients, adéquation et caractère approprié du service

Exoé doit pouvoir apporter la preuve de la bonne connaissance de ses clients. A cet effet, il existe un questionnaire portant sur l’identité des clients d’Exoé, leur capacité financière, leur connaissance et leur compréhension des marchés financiers et des services, ainsi que les objectifs qu’ils poursuivent. En l’absence de réponses à ces questions et d’engagement écrit du client sur leur exactitude, Exoé se verrait dans l’obligation de refuser de fournir le service attendu. Ce questionnaire a ainsi pour but d’apporter les éléments qui permettent de déterminer la catégorisation des clients et prospects d’Exoé, par degré de protection décroissant : client non-professionnel, client professionnel, contrepartie éligible. Cette catégorisation est communiquée au client sur un support durable. Exoé indique ne pas disposer de l’infrastructure permettant de fournir un service à des clients non-professionnels. Enfin, ce questionnaire est la base d’information qui permet à Exoé de procéder à un test d’adéquation du service avec la capacité financière et les objectifs du client ainsi que d’évaluer le caractère approprié du service à la situation générale du client. Dans le cadre de la fourniture du service de RTO, son caractère approprié seulement est soumis à cette évaluation. Le traitement fiscal du service dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d’être modifié ultérieurement. Il appartient à chaque client de se renseigner sur la fiscalité qui lui est applicable.

VIII. Délégataires, externalisation du service et partenaires

Exoé peut déléguer ou externaliser, par contrat, une partie des missions liées à la fourniture du service. Ces contrats n’exonèrent pas Exoé de ses responsabilités en la matière et font l’objet d’un contrôle formalisé de la part d’Exoé. La liste des missions déléguées ou externalisées et des sociétés délégataire ou d’externalisation est disponible auprès d’Exoé.

IX. Information

La fourniture du service fait l’objet de la signature d’une convention écrite entre Exoé et ses clients. Exoé informe ses clients sans délai de l’état de l’exécution des ordres qui sont communiqués pour transmission.

X. Frais, rémunérations et avantages

La totalité des frais perçus par Exoé sont prévus dans la convention qui lie Exoé à ses clients pour la fourniture du service. Exoé peut verser des commissions à des tiers autres que ses clients au titre du service fourni à ses clients. Le détail de ces rémunérations est disponible auprès d’Exoé. Exoé ne reçoit ni ne fournit à ses clients ou à des tiers des avantages non monétaires en liaison avec le service.

XI. Politique d’exécution des ordres et sélection des intermédiaires

La politique d’exécution des ordres d’Exoé se limite à une politique de sélection des intermédiaires chargés de l’exécution des ordres. La convention liant Exoé à ses clients peut prévoir de contraindre la sélection par des critères propres au client. La politique d’exécution des ordres est disponible auprès d’Exoé.

Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers le site "http://www.exoe.fr" est soumise à l’accord préalable du Directeur de la Publication. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de "http://www.exoe.fr " ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité d’Exoé.

Conception réalisation
Agence 1001 Lunes - 40 rue de liège 75008 Paris
Tél.: +33 (0)1 45 22 1001 - Fax : +33 (0)1 45 22 3001
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